Mentions légales

Nous faisons preuve d'un engagement sans faille en faveur de la protection des droits individuels, en particulier en ce qui concerne le traitement automatisé des données. Dans un souci de transparence absolue envers nos précieux clients, nous avons mis en place des politiques exhaustives couvrant toutes les opérations de traitement, leurs finalités, ainsi que les mécanismes de recours dont disposent les personnes pour exercer leurs droits de manière optimale.

Pour des informations supplémentaires concernant la protection des données personnelles, nous vous invitons cordialement à consulter : https://www.cnil.fr/

La navigation continue de ce site web constitue votre acceptation inconditionnelle des dispositions et conditions d'utilisation suivantes.

La version présentement accessible de ces conditions représente l'unique version contraignante durant toute votre utilisation du site web jusqu'à ce qu'elle soit remplacée par des amendements ultérieurs.

Article 1er - Mentions Légales

1.1 Site Web (ci-après dénommé « le Site ») : https://issose.fr/

1.2 Éditeur (ci-après dénommé « l'Éditeur ») : Gerrit Rietveldsingel 357, Diemen 1112 ZB

1.3 Hébergeur Web (ci-après dénommé « l'Hébergeur ») : Issose est hébergé par Shopify, dont le siège social est situé au 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada

1.4 Délégué à la Protection des Données (DPD) :

Claire Vokue, accessible à info@issose.fr, demeure disponible pour traiter toute enquête concernant la protection de vos données personnelles.

Article 2 - Accès au Site Web

L'accès et l'utilisation de ce site web sont expressément réservés à des fins strictement personnelles. Vous vous engagez par les présentes à ne pas employer ce site web ou toute information ou donnée qu'il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires, ou pour toute forme de sollicitation commerciale, y compris la transmission de correspondance électronique non sollicitée.

Article 3 - Contenu du Site Web

Toutes les marques commerciales, photographies, contenus textuels, commentaires, illustrations, imageries (qu'elles soient animées ou statiques), séquences vidéo, contenus audio, et applications informatiques utilisées dans l'exploitation de ce site web, conjointement avec tous les éléments reproduits ou employés dans les présentes, demeurent protégés sous la législation de propriété intellectuelle en vigueur.

Ces matériaux constituent la propriété exclusive et complète de l'Éditeur ou de ses partenaires autorisés. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans consentement écrit préalable de l'Éditeur, est strictement interdite. L'omission de l'Éditeur d'engager des poursuites lors de la découverte de tels usages non autorisés ne constitue pas une acceptation de ceux-ci ni une renonciation à d'éventuelles poursuites.

Article 4 - Gestion du Site Web

Pour une administration optimale du site web, l'Éditeur se réserve le droit de :

  • Suspendre, interrompre ou restreindre l'accès à tout ou partie du site web, ou réserver l'accès à des catégories spécifiques d'utilisateurs internet
  • Supprimer toute information susceptible de perturber les opérations ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale
  • Suspendre temporairement le site web pour des mises à jour de maintenance

Article 5 - Responsabilité

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des défaillances, pannes, difficultés ou interruptions opérationnelles empêchant l'accès au site web ou ses fonctionnalités.

Le matériel employé pour la connexion au site web demeure votre seule responsabilité. Vous devez mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos données, particulièrement contre les attaques virales transmises par internet. Vous portez la responsabilité exclusive des sites web et données auxquels vous accédez.

L'Éditeur décline toute responsabilité pour les poursuites judiciaires engagées contre vous résultant de :

  • L'utilisation du site web ou de tout service accessible par internet
  • Le non-respect de ces conditions générales

L'Éditeur n'accepte aucune responsabilité pour les dommages causés à vous-même, à des tiers, ou à votre équipement résultant de la connexion ou de l'utilisation du site web, et vous renoncez par les présentes à toute réclamation contre l'Éditeur à cet égard.

Si l'Éditeur faisait l'objet de procédures amiables ou judiciaires en raison de votre utilisation du site web, il se réserve le droit de rechercher une compensation pour tous dommages, coûts, jugements et dépenses découlant de telles procédures.

Article 6 - Liens Hypertextes

La création de liens hypertextes vers tout ou partie de ce site web par les utilisateurs est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

L'Éditeur conserve une discrétion absolue pour refuser une telle autorisation sans justification. Lorsque l'autorisation est accordée, elle demeure temporaire et peut être retirée à tout moment sans explication.

Toute information accessible via des liens vers des sites web externes n'est pas publiée par l'Éditeur, qui décline tout droit sur le contenu contenu dans de tels liens.

Article 7 - Collecte et Protection des Données

Vos données sont collectées par PROVIDENTIA B.V..

Les données personnelles englobent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Une personne identifiable peut être identifiée directement ou indirectement, particulièrement par référence à un nom, un numéro d'identification, ou des facteurs spécifiques relatifs à leur identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles collectées via ce site web sont principalement utilisées pour gérer les relations clientèle et, le cas échéant, traiter les commandes.

Les données personnelles collectées comprennent :

  • Prénom et nom de famille
  • Adresse
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Données financières : Pour le traitement des paiements de produits et services offerts via la Plateforme, les données financières relatives aux cartes de crédit sont enregistrées

Le Délégué à la Protection des Données Claire Vokue (info@issose.fr) demeure disponible pour toute enquête concernant la protection des données personnelles.

Article 8 - Droits d'Accès, de Rectification et de Suppression des Données

Conformément à la réglementation applicable sur les données personnelles, les utilisateurs possèdent les droits suivants :

  • Droit d'Accès : Les utilisateurs peuvent exercer leur droit de connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse électronique spécifiée ci-dessous. La Plateforme peut exiger une vérification d'identité avant la mise en œuvre de ce droit
  • Droit de Rectification : Si les données personnelles détenues par la Plateforme s'avèrent inexactes, les utilisateurs peuvent demander la mise à jour des informations
  • Droit à l'Effacement des Données : Les utilisateurs peuvent demander la suppression des données personnelles conformément à la législation applicable de protection des données
  • Droit de Limiter le Traitement : Les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux dispositions du RGPD
  • Droit d'Opposition : Les utilisateurs peuvent s'opposer au traitement des données conformément aux dispositions du RGPD
  • Droit à la Portabilité : Les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de fournir les données personnelles qu'ils ont fournies pour transmission à des plateformes alternatives

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à :

Adresse : Gerrit Rietveldsingel 357, Diemen 1112 ZB, Pays-Bas 
Courriel : info@issose.fr

Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données, Luc Trevue (info@issose.fr), qui demeure disponible pour toute enquête concernant la protection des données personnelles.

Toutes les demandes doivent être accompagnées d'une photocopie d'une pièce d'identité valide et signée, et inclure une adresse pour la correspondance de l'Éditeur. Les réponses seront fournies dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Cette période peut être prolongée de deux mois lorsque la complexité de la demande ou le volume nécessite un temps supplémentaire.

Par ailleurs, conformément à la Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les individus peuvent organiser le sort de leurs données à titre posthume. Pour des informations supplémentaires, veuillez consulter le site web de la CNIL : https://www.cnil.fr

Les utilisateurs peuvent également déposer des plaintes auprès de la CNIL via leur site web : https://www.cnil.fr

Nous recommandons un contact initial avec nous avant de déposer des plaintes auprès de la CNIL, car nous demeurons entièrement à votre disposition pour résoudre vos préoccupations.

Article 9 - Utilisation des Données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs servent à fournir les services de la Plateforme, les améliorer et maintenir des environnements sécurisés. La base légale du traitement est l'exécution du contrat entre les utilisateurs et la Plateforme. Les utilisations spécifiques comprennent :

  • L'accès et l'utilisation de la Plateforme
  • La gestion opérationnelle et l'optimisation de la Plateforme
  • La mise en œuvre du support utilisateur
  • La vérification, l'identification et l'authentification des données transmises par l'utilisateur
  • La personnalisation des services grâce à la publicité ciblée basée sur l'historique de navigation et les préférences
  • La prévention de la fraude, la détection de logiciels malveillants et la gestion des incidents de sécurité
  • La gestion des litiges potentiels avec les utilisateurs
  • La transmission d'informations commerciales et publicitaires basées sur les préférences utilisateur
  • L'organisation des conditions d'utilisation des services de paiement

Article 10 - Politique de Conservation des Données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire à la fourniture de services ou d'assistance.

Lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, résoudre des litiges, prévenir la fraude et les abus, ou faire respecter les conditions générales, nous pouvons conserver certaines informations même après la fermeture du compte ou lorsqu'elles ne sont plus requises pour la fourniture de services.

Article 11 - Partage des Données Personnelles avec des Tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des entreprises tierces exclusivement au sein de l'Union européenne dans les circonstances suivantes :

  • L'utilisation de services de paiement nécessitant le contact de la Plateforme avec des institutions bancaires et financières contractées
  • La publication par l'utilisateur d'informations dans les zones de commentaires publiquement accessibles du site web
  • L'autorisation par l'utilisateur d'accès aux données par des sites web tiers
  • L'utilisation par la Plateforme de prestataires de services pour le support utilisateur, la publicité et les services de paiement (ces prestataires ont un accès limité aux données et des obligations contractuelles de conformité aux réglementations de protection des données)
  • Les exigences légales mandatant la transmission de données pour les réponses aux réclamations de la Plateforme et la conformité aux procédures administratives/judiciaires

Article 12 - Offres Commerciales

Vous pourriez recevoir des offres commerciales de l'Éditeur. Pour vous désinscrire, veuillez contacter : info@issose.fr

Vos données peuvent être utilisées par les partenaires de l'Éditeur pour la prospection commerciale. Pour vous y opposer, veuillez contacter : info@issose.fr

Lors de l'accès aux données personnelles en consultant ce site web, vous devez vous abstenir de collecte non autorisée, d'utilisation ou d'actes constituant des atteintes à la vie privée ou à la réputation. L'Éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Article 13 - Cookies

Qu'est-ce qu'un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique placé sur des terminaux (ordinateurs, tablettes, smartphones) et lu lors de la consultation de sites web, de la lecture d'emails, ou de l'installation de logiciels ou d'applications mobiles, quel que soit le type de terminal (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Ce Site Web peut collecter automatiquement des informations standard. Les informations collectées indirectement servent uniquement à suivre le volume, le type et la configuration du trafic, développer la conception et la mise en page du site web, et à des fins administratives et de planification pour améliorer nos services.

Le cas échéant, des « cookies » de l'éditeur du Site Web et/ou d'entreprises tierces peuvent être placés sur votre appareil avec votre consentement. Lors de la navigation initiale du site web, une bannière explicative concernant l'utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de continuer la navigation, les clients et/ou prospects doivent accepter ou refuser l'utilisation des « cookies ». Le consentement demeure valide pendant treize (13) mois. Les utilisateurs peuvent désactiver les cookies à tout moment.

Article 14 - Photographies et Représentations de Produits

Les photographies de produits accompagnant les descriptions sont non contractuelles et n'engagent pas l'Éditeur.

Article 15 - Loi Applicable

Ces conditions d'utilisation du site web sont régies par le droit français et soumises à la juridiction des tribunaux du siège social de l'Éditeur, sauf attribution de juridiction spécifique découlant d'une législation ou réglementation particulière.

Disponibilité du service clientèle :

Lundi - Vendredi : 9h00 - 18h00

Courriel : info@issose.fr
Téléphone : +33757802780

Détails de l'entreprise

PROVIDENTIA B.V.

Numéro de l'entreprise : 96771321
Numéro de TVA : NL867758090B01
Numéro de D-U-N-S : 473403056

Adresse :
Gerrit Rietveldsingel 357
Diemen 1112 ZB
Pays-Bas